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Dématérialisation de factures : le calendrier
Obligation d’échange des factures dématérialisées
Depuis le début de l’année 2020, les entreprises travaillant avec des clients publics sont tenues de dématérialiser leurs factures et d’échanger des factures électroniques via la solution mutualisée de facturation Chorus Pro. Cette obligation de dématérialisation fiscale des factures sera étendue à toutes les entreprises privées selon un échéancier fixé jusqu’en 2026. Par conséquent, toutes les entreprises, des micro-entreprises aux PME, seront concernées par cette obligation à court ou moyen terme. Il ne s’agira plus simplement d’une option. Plus précisément, l’obligation sera mise en place de la manière suivante :
- En 2024, toutes les entreprises devront être capables d’accepter et de traiter la dématérialisation d’une facture en réception. Les grandes entreprises seront tenues d’émettre des factures électroniques.
- En 2025, les entreprises de dimension intermédiaire seront également soumises à l’obligation d’émission de factures dématérialisées.
- En 2026, l’obligation d’émission de factures électroniques s’étendra aux PME et microentreprises, mettant ainsi fin définitivement aux factures papier.