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Facturation électronique 2024 : le lexique pour mieux comprendre la dématérialisation

À partir du 1er juillet 2024 et selon un calendrier progressif s’étalant jusqu’en 2026, les entreprises établies en France et assujetties à la TVA auront l’obligation légale de passer à la facturation électronique. La généralisation encadrée de la facture dématérialisée passe par la mise en place de plateformes dédiées et par la standardisation des formats d’e-factures. DoLIdémat vous éclaire sur tous les termes que vous êtes susceptibles de rencontrer au cours de votre transition pour préparer votre mise en conformité.

Les principes de la facturation électronique : termes clés

La facturation électronique repose sur des principes simples relatifs à la dématérialisation, à la transmission et à la sécurité des données. Si le principe de la facture dématérialisée donne lieu à certains anglicismes, sigles et acronymes, ceux-ci ne recouvrent en réalité aucune notion obscure ou complexe.

Facturation électronique

La généralisation de la facturation électronique répond à plusieurs enjeux. Si elle constitue un moyen pour l’état de diminuer les fraudes à la TVA, elle offre aussi aux entreprises une meilleure traçabilité et un mode de conservation plus sûr des factures. Parce qu’elle est plus économique et qu’elle permet d’accélérer les process, l’e-facture est aussi un atout pour rester concurrentiel, dans un marché où la digitalisation est un incontournable levier de croissance

E-Invoicing

L’e-invoicing ou e-facturation est l’autre nom sous lequel peut être évoquée la facturation électronique. Son périmètre comprend l’ensemble des opérations de vente et d’achat de services ou de biens réalisées entre des entreprises du territoire national assujetties à la TVA.

E-Reporting

Le e-reporting désigne l’obligation de transmission des données de transaction à l’administration fiscale : obligation qui accompagne la généralisation de la facture électronique.

Outils au service de la facturation électronique

Si le décret n°2022-1299 fixe les modalités d’émission, de réception et de transmission des factures électroniques, l’arrêté du 7 octobre 2022 détaille quant à lui les procédures et les spécifications techniques, notamment les outils de facturation que peuvent utiliser les entreprises

Chorus Pro

Chorus Pro est le nom du portail public de facturation français, déjà en place depuis 2020. Jusqu’alors utilisé pour la transmission des factures dématérialisées à l’État et aux organismes publics, Chorus Pro verra désormais passer, de manière directe ou indirecte, toutes les factures nationales BtoB. Cette solution permet à l’État de gérer en direct la déductibilité de la TVA et de limiter les tentatives de fraude.

Portail Public de Facturation électronique (PPF)

Le PPF, portail public de facturation, est la plateforme d’échange des factures dématérialisées mise en place par l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE). Son accès, gratuit, permet l’échange de factures avec les structures du secteur public, mais aussi les facturations BtoB.

Plateforme de dématérialisation partenaire de l’administration (PDP)

Les entreprises doivent avoir recours à une plateforme de dématérialisation afin de transmettre et de recevoir les factures électroniques. Elles peuvent opter soit pour le portail public de facturation électronique, soit pour une plateforme de leur choix, du moment que celle-ci a fait l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration. Seule une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) est en effet habilitée à délivrer les services d’e-invoicing et d’e-reporting.

Les modalités de la facturation électronique

L’arrêté du 7 octobre 2022 et le décret n°2022-1299 publiés le 9 octobre 2022 au Journal Officiel précisent les modalités de mise en œuvre de la facture électronique, c’est à dire ses critères de validité : les mentions qu’elle doit obligatoirement comporter, les formats de transmission autorisés ainsi que le calendrier d’entrée en vigueur de l’obligation d’e-invoicing pour les entreprises.

Mentions obligatoires

En plus des mentions devant habituellement figurer sur les factures (date, numéro de facture, identité du client, n° d’identification à la TVA, etc.), de nouvelles mentions obligatoires doivent figurer sur la facture dématérialisée :

  • Le numéro de SIREN de l’entreprise émettrice
  • L’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation
  • La précision de la nature des opérations facturées : vente de biens, de services, ou les deux
  • Le cas échéant, l’option pour le paiement de la TVA à la facturation

Formats

Les opérateurs du PPF (portail public de facturation) et des PDP (plateformes de
dématérialisation partenaires) doivent transmettre les e-factures sous des
formats standardisés, qui sont :

  • Le CII (Cross Industry Invoice)
  • L’UBL (Universal Business Language)
  • Le format mixte Factur-X : PDF associé à un fichier XML

Le format Factur-X a pour avantage de ne pas nécessiter de changements de process en interne pour les entreprises, le document se présentant sous la forme d’un PDF.

Calendrier

L’obligation de dématérialisation des factures est prévue pour entrer en vigueur de manière progressive selon la taille des entreprises. Différentes échéances se succèdent ainsi:

  • Juillet 2024 pour l’obligation de réception de l’e-facture dans toutes les entreprises assujetties à la TVA et pour l’obligation de transmission de la part des grandes entreprises
  • Janvier 2025 pour l’obligation de transmission des e-factures par les entreprises intermédiaires
  • Janvier 2026 pour l’obligation de transmission par les PME et micro-entreprises.

La dématérialisation des factures et les solutions proposées par DoLIdémat

Les avantages de l’e-invoicing sont nombreux et vont bien au-delà de la seule mise en conformité légale. DoLIdémat vous propose d’adopter une solution de dématérialisation des factures qui va vous faire gagner en efficacité grâce à la simplification de vos traitements comptables et à l’optimisation de vos process. Application SaaS disponible à tout moment et de partout, la plateforme de dématérialisation de factures DoLI est paramétrée selon vos besoins et personnalisée aux couleurs de votre entreprise.

Avec DoLI en tant qu’opérateur de votre plateforme de dématérialisation partenaire, vous êtes certains de bénéficier du meilleur accompagnement dans votre transition vers l’obligation de facturation électronique. Demandez-nous une démo et découvrez nos autres solutions de dématérialisation, comme la signature électronique de document qui vous assure un traitement encore plus rapide !